Jean-François Bricourt
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BRICOURT Jean-François
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
JORFTEXT000038104135
(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 2019
08/02/2019
De:
Bricourt (Jean-François)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000749159
(source JORF)
habilitation
30 Mai 1997
30/05/1997